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De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché.
Des solutions à risques aux solutions sécuritaires, des plus rentables aux moins rentables, vous trouverez ci-dessous des explications sur chacune des solutions.
Pour trouver la combinaison la mieux adaptée à vos besoins, l’avis d’un expert vous sera précieux.
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Quand réduire ses impôts rime avec développement économique local… Les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent d’accéder au marché des PME non cotées, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. En l’occurrence, 25 % de son investissement l’année suivant la souscription et suivant certaines limites.
Au bout de cinq ans (délai légal), l’investisseur bénéficie, en plus, d’une exonération d’impôt sur les plus-values, mais il lui faudra toutefois payer les prélèvements sociaux (11%). Le contribuable notera que ce placement n’est pas sans risque : comme tout investissement en action, la perte de capital existe. D’autant plus que la durée de vie des PME est souvent plus courte que celle des grandes entreprises…
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Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) permettent au contribuable/investisseur d’accéder au marché des petites PME innovantes avec un avantage fiscal lui permettant de réduire ses impôts de 25 % de l'investissement, l’année suivant la souscription selon des limites définies.
A noter que cette réduction d’impôt est cumulable avec celle accordée aux détenteurs de F.I.P.. Là encore, une exonération d’impôt sur les plus-values est prévue après cinq ans de détentions et hors prélèvements sociaux. Pas inintéressant car les gains peuvent être considérables étant donné le potentiel de ces jeunes sociétés. Mais attention, les pertes aussi ! Une innovation peut ne pas rencontrer le succès…
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Les amoureux de cinéma peuvent conjuguer soutien au monde du septième art et réduction d’impôts… En investissant dans une société de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica), ils participent en effet à la production de films, tout en s’offrant une réduction d’impôts de 40% du montant investi. Elle peut même atteindre 48%. En outre, certaines SOFICA proposent une garantie de capital. Dans ce dernier cas, la durée légale de détention est portée à huit ans. Mais il n'est pas si facile que ça de jouer les mécènes du cinéma : peu de SOFICA sont commercialisées, il est donc très difficile d’y souscrire.
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Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) permet de se constituer des revenus complémentaires une fois à la retraite. Avant cette date, les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond égal à 10% des revenus professionnels nets de cotisations sociales et de frais professionnels de l'année précédente retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année précédente (soit un maximum de 24854 euros en 2007) ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente soit 3107 euros pour les versements réalisés en 2006. Les sommes sont bloquées sur le PERP jusqu’au départ en retraite sauf cas exceptionnels. Attention, on ne récupère pas le capital au départ en retraite : la sortie se fait uniquement sous forme de rente viagère imposable.
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Le plan épargne en actions (PEA) offre un cadre fiscal séduisant pour les investisseurs en bourse puisqu'il permet d’échapper à la taxation sur les plus-values, ainsi qu’à celle concernant les dividendes. Le montant de placement (en numéraire uniquement) est plafonné à 132 000 € et l’investisseur ne peut y loger des actions de sociétés non européennes.
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Anticiper une succession peut permettre aux héritiers de réaliser une économie d’impôts. Le don manuel à un enfant bénéficie d’un abattement de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) pendant six ans. La donation à un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 30 000 euros et celle à un arrière-petit-enfant bénéficie d'un abattement de 5 000 euros. Le don peut aussi concerner des biens immobiliers. Dans ce cas, les donations en nue-propriété (propriété du bien sans l'usufruit) bénéficient d’un taux de réduction de 35% lorsque le donateur a moins de 70 ans et de 10% lorsque le donateur a entre 70 et 80 ans. Les donations en pleine propriété (nue-propriété + usufruit) ou les donations d’usufruit bénéficient d’une réduction de droits de 50 % si le donateur a moins de 70 ans et de 30 % s’il a entre 70 et 80 ans.
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Le dispositif Robien dit « recentré » a remplacé l’ancien dispositif Robien le 1er septembre 2006. Le Robien recentré permet d'amortir la moitié du prix d'un bien sur neuf ans (contre 65 % sur quinze ans auparavant), à raison de 6 % par an lors des sept premières années, puis 4 % par an pour les deux dernières. Condition pour bénéficier de cette réduction d’impôts : que le bien immobilier soit neuf ou en état futur d'achèvement. Par ailleurs, le contribuable s’engage à le louer vide pendant neuf ans minimum, à titre de résidence principale. Attention, les loyers sont plafonnés et sont définis selon quatre zones.
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Comme pour le Robien recentré, le dispositif Borloo consiste à investir dans l’immobilier neuf, loué à titre de résidence principale à un locataire. Il permet de déduire de ses revenus nets imposables jusqu’à 65% du montant de l’acquisition sur une période de quinze ans. L’amortissement se fait à hauteur de 6% pour les sept premières années, de 4% pour les deux suivantes et de 2,5% par an pour les six dernières années. La mesure est assortie d'un abattement de 30% sur les revenus locatifs. Autre différence avec le Robien recentré : les ressources des locataires doivent correspondre aux plafonds imposés dans le cadre des Prêts Locatifs Intermédiaires et les loyers sont fixés à un niveau de 30% inférieur aux prix du marché fixés par l’administration.
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L’investissement immobilier dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer procure d’importantes réductions d’impôts aux contribuables : s’il concerne des biens locatifs neufs ou de plus de 40 ans avec travaux, la réduction d’impôts varie de 40% à 50% du montant de l’investissement : 40% du montant de l’investissement total étalé sur 5 ans pour les biens mis en location sans plafonnement des loyers ni des ressources du locataire. 50% du montant de l’investissement total étalé sur 5 ans pour les biens soumis à conditions de loyer et de ressources des locataires. S’il concerne des biens productifs (locaux destinés à des activités agricoles, commerciales, artisanales ou industrielles), ou des hôtels ou résidences de tourisme à rénover, la réduction d'impôt varie de 50 % à 70 % selon la localisation sur 5 ans.
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Cette loi s’applique uniquement dans certaines zones touristiques et rurales dans le but d’y attirer les investisseurs. Pour un investissement locatif dans du neuf (location neuf ans minimum à l’exploitant de la résidence de tourisme avec possibilité d’utilisation pendant maximum 8 semaines par an), la loi prévoit une réduction d'impôts de 25 % du montant de l'investissement hors taxe selon certaines conditions. A noter que pour les zones de revitalisation rurale (ZRR), s’ajoute une déduction d'impôt sur les revenus fonciers. Dans le neuf, l’investisseur peut récupérer la TVA de l'investissement et les charges.
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Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) propose un cadre fiscal très avantageux pour les contribuables souhaitant se constituer un patrimoine en vue de percevoir de futurs revenus. Les revenus tirés du LMNP sont imposés dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux et bon nombre de charges peuvent être déduites des revenus locatifs (charges locatives notamment). Mais l'attrait principal du statut de LMNP réside dans la possibilité d'imputer les déficits d'exploitation sur le revenu imposable de l'investisseur et ce sans limitation. Enfin, on retiendra aussi que les locations meublées sont exonérées de la TVA et qu'au delà de 5 ans, le loueur est exonéré de plus-value sur la revente du bien. Au-delà d’un plafond de recettes brutes annuelles, l'investisseur peut basculer dans le champ "professionnel" (LMP) qui propose une fiscalité encore plus avantageuse (déduction des frais d'étude, charges locatives, intérêts d'emprunts, dépenses d'entretien, frais de gestion). Pour prétendre à ce statut, il faut aussi être inscrit au registre du commerce et des sociétés.
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Grâce à loi Malraux, les propriétaires d'immeubles situés dans certaines zones protégées ont la possibilité de déduire leurs dépenses de restauration de leur revenu global. En l'occurrence, tout ce qui concerne la démolition, la reconstitution de toiture et de murs extérieurs, ou encore la transformation en logement. Sont aussi déductibles : assurances, frais d'entretien, taxe foncière… En contrepartie, le propriétaire doit prendre l'engagement de louer le logement pendant une durée de 6 ans. Pour ce qui concerne les monuments historiques ou faisant partie du patrimoine national (biens immobiliers non occupés uniquement), les travaux de restauration, d’entretien ou de réparation peuvent aussi être intégralement déduits des revenus de l’année de leur paiement et les charges foncières imputées en totalité du montant des loyers.
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Payer moins d'impôts grâce aux arbres, c'est possible… En l'occurrence, l'investisseur peut déduire 25% du prix d'acquisition des terrains ou de parts d'un groupement forestier de ses revenus globaux. En outre, l'investissement dans une société d'épargne forestière donne aussi accès à une réduction d'impôts de 15% de l'investissement sous condition de respecter les plafonds. Deux autres avantages et pas des moindres : seulement 25% de la valeur du bien forestier sont pris en compte pour la déclaration ISF et pour les droits de succession. On notera enfin que les travaux forestiers financés par les propriétaires forestiers (ou par un groupement forestier dont le contribuable est membre) ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 % selon certaines limites.
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Engager des travaux de rénovation se révèle fiscalement intéressant. Les dépenses engagées peuvent être imputées sur le revenu global jusqu’à 10.700 Euros. Si la somme dépasse ce montant, elle peut être imputée sur les revenus de l’année suivante et ce pendant cinq ans. Les dépenses en question concernent les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration et de rénovation. La construction et l’agrandissement ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les déficits fonciers générés par les intérêts d’emprunts peuvent être aussi déduits, mais aux revenus fonciers cette fois, pendant une période de dix ans. Dans ce dernier cas, le propriétaire s’engage à louer son bien pendant trois ans, quelque soit la nature du bien en question : habitation principale, secondaire ou même bureaux.
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Une société civile immobilière (SCI) est un outil juridique qui permet d'optimiser la gestion et la transmission de ses biens avec à la clef des avantages fiscaux. Aucun avantage spécifique ne lui est accordé, mais par son utilisation, les associés d’une SCI peuvent tout de même diminuer leurs impôts. Par exemple, lors d’une donation, la SCI peut être utilisée pour intégrer un déficit foncier issu de travaux. La valeur nette de la donation sera diminuée du montant en question. Autre cas de figure intéressant fiscalement : vendre un bien locatif à ses enfants associés en SCI. L’emprunt contracté par la SCI peut alors être déduit du montant des loyers perçus. Enfin, autre situation permettant de diminuer son imposition par l’intermédiaire d’une SCI : financer l'achat d'une résidence secondaire avec les loyers perçus sur un immeuble locatif ou une résidence principale. La base d'imposition sur le revenu de l'associé sera diminuée du montant du loyer à payer à la SCI.
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Pour ceux que l’immobilier rebute en raison des apports élevés demandés lors de l’acquisition d’un bien ou des soucis de gestion inhérents,, les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI), dites « pierre papier », peuvent constituer des solutions intéressantes. Acheter des parts de SCPI pour des montants inférieurs à ceux qui auraient été nécessaires pour acquérir un bien immobilier, revient à investir dans l’immobilier locatif et à toucher des loyers, auxquels viennent se greffer les avantages fiscaux correspondant aux régimes Robien, Borloo ou Malraux… La durée de détention des parts est de 9 ans minimum. Il est très difficile de les céder avant l’échéance, les avantages fiscaux étant dans ce cas levés. A noter que les avantages fiscaux sont calculés sur 95% et non sur 100% de l’investissement initial.
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En cas d'emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de Cesu (chèque emploi service universel) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 50% des dépenses effectuées et dans une certaine limite. Où comment, avec ses impôt payer une femme de ménage, un jardinier...
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Véritable outil d'épargne et de transmission du capital, l'assurance vie s'est imposée comme le placement préféré des Français. Il existe différents types de produits et contrats.Vous n'arrivez pas à vous y retrouver ?
