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Déduction des intérêts d'emprunt pour les nouveaux acquéreurs (nouvelle mouture du gouvernement)

Alors que le Conseil Constitutionnel avait demandé au gouvernement de revoir sa copie concernant son projet de déduction des intérêts d’emprunt pour les nouveaux acquéreurs, ce dernier a décidé d’en doubler la mise !

Le crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d'une résidence principale devrait être porté la première année à 40% du montant des intérêts des emprunts payés, contre 20% prévu initialement. Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné, au titre de chaque année d'imposition, à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple, majorés chaque année de 500 euros par personne à charge. Concrètement, une personne seule pourra donc déduire de ses impôts jusqu'à 1 500 euros la première année, contre 750 euros avec le dispositif initial (3.000 euros pour un couple sans enfant). Un point tout de même sur lequel le gouvernement se voit contraint de reculer : la rétroactivité. La mesure ne devrait finalement concerner que les acheteurs ayant acquis leur bien à partir le 6 mai 2007, date de l’élection de Nicolas Sarkozy.


Exonération des donations à hauteur de 30.000 Euros

Depuis le 22 août dernier, vous avez la possibilité de donner 30 000 € à votre enfant, sans payer de droits de succession. La mesure concerne aussi les petits-enfants, arrière-petits-enfants ou neveux et nièces, en l'absence de descendance. Conditions d’application : le donateur doit avoir moins de 65 ans et le donataire doit être majeur. L’opération ne peut être réalisée qu’une fois d’un même donateur vers un même bénéficiaire. A noter aussi que cette mesure est cumulable avec celle applicable au titre des donations (150.000 euros pour un enfant, 30.000 euros pour un petit-enfant, 5.000 euros pour un neveu ou nièce).

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